L’essentiel à retenir
La délégation d’assurance consiste à choisir un assureur différent de celui proposé par la banque. La banque ne peut refuser ce choix si les garanties exigées sont équivalentes. Il est important de distinguer les règles générales des clauses propres à chaque assureur et à chaque opération de crédit.
Vérifiez la fiche de critères de la banque et les conditions du contrat proposé.
Comment vérifier votre situation ?
Pour analyser votre situation, rassemblez votre fiche standardisée d’information, le tableau d’amortissement, les conditions générales et particulières du contrat actuel. Les propositions doivent être comparées à garanties et quotités équivalentes.
Les points de vigilance
La loi Lemoine permet la substitution à tout moment pour les contrats concernés, à condition de respecter l’équivalence des garanties demandées par la banque. Ne mettez pas fin à votre protection actuelle sans coordonner le nouveau contrat.
- Comparer les garanties et leurs conditions de mise en œuvre.
- Vérifier le coût total restant plutôt qu’un taux isolé.
- Conserver la notice, les éventuels avenants et les échanges écrits.
Besoin d’un accompagnement ?
Un conseiller peut vous aider à identifier les critères de votre banque et à examiner les conditions d’une nouvelle assurance. L’étude dépend de votre situation et ne garantit pas un montant d’économies.
Source de référence : Service-Public — Assurance emprunteur. Informations générales, non substituables aux notices et textes applicables.