L’essentiel à retenir
La loi Hamon a historiquement facilité la résiliation de l’assurance emprunteur durant la première année. Le dispositif de changement à tout moment issu de la loi Lemoine est aujourd’hui le point de référence pour les contrats concernés. Il est important de distinguer les règles générales des clauses propres à chaque assureur et à chaque opération de crédit.
Ne vous limitez plus à la date anniversaire si le régime Lemoine est applicable.
Comment vérifier votre situation ?
Pour analyser votre situation, rassemblez votre fiche standardisée d’information, le tableau d’amortissement, les conditions générales et particulières du contrat actuel. Les propositions doivent être comparées à garanties et quotités équivalentes.
Les points de vigilance
La loi Lemoine permet la substitution à tout moment pour les contrats concernés, à condition de respecter l’équivalence des garanties demandées par la banque. Ne mettez pas fin à votre protection actuelle sans coordonner le nouveau contrat.
- Comparer les garanties et leurs conditions de mise en œuvre.
- Vérifier le coût total restant plutôt qu’un taux isolé.
- Conserver la notice, les éventuels avenants et les échanges écrits.
Besoin d’un accompagnement ?
Un conseiller peut vous aider à identifier les critères de votre banque et à examiner les conditions d’une nouvelle assurance. L’étude dépend de votre situation et ne garantit pas un montant d’économies.
Source de référence : Service-Public — Assurance emprunteur. Informations générales, non substituables aux notices et textes applicables.