Politique de confidentialité
Information RGPD : cette politique est conçue pour le formulaire d’étude d’assurance emprunteur. Les destinataires techniques, durées exactes et outils réellement activés doivent être validés avant mise en production.
Responsable du traitement
CONTALIM PATRIMOINE, 19 Vie des Mulets, 38300 Ruy-Montceau. Contact : contact@contalimpatrimoine.fr.
Données collectées
Lorsque vous demandez une étude ou un rappel, nous collectons les renseignements saisis : prénom, téléphone, adresse e-mail, disponibilité, capital restant dû, durée restante et cotisation mensuelle d’assurance, ainsi que les informations nécessaires au suivi de la demande.
Finalités et bases légales
Traiter votre demande, vous recontacter et préparer une étude de changement d’assurance : mesures précontractuelles prises à votre demande. Gestion d’obligations réglementaires : obligation légale selon le cas. Toute prospection commerciale distincte nécessite une base juridique appropriée et, lorsqu’il est requis, un consentement spécifique.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de CONTALIM PATRIMOINE et à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des demandes. Les éventuels échanges avec un assureur ou partenaire seront précisés au stade du dossier et selon les conditions applicables.
Durée de conservation
Les demandes non suivies de contrat sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement puis aux obligations applicables. La durée opérationnelle exacte doit être définie et documentée par CONTALIM PATRIMOINE avant publication. Le cabinet mentionne sur son site une conservation liée à la relation contractuelle, suivie en principe de cinq années d’archivage, sous réserve d’exceptions légales.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité selon les conditions légales et exercer votre droit d’opposition en contactant contact@contalimpatrimoine.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Cookies et transferts
Consultez la politique des cookies. Les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen doivent être recensés et encadrés selon les outils effectivement utilisés.